1. Présentation de l'entreprise
HODEMIA CONSULTING
Cabinet de conseil, formation et coaching spécialisé en Gouvernance, Risques, Conformité et Leadership.
Basé à : Abu Dhabi – Émirats arabes unis
Email : contact@hodemia-consulting.com
Site : www.hodemia-consulting.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente, réservation et exécution des services proposés via le site www.hodemia-consulting.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Public concerné
Les services proposés s’adressent exclusivement aux entreprises, organisations, dirigeants et professionnels.
4. Services proposés
HODEMIA CONSULTING propose :
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Diagnostic de conformité
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Mise en place de programme de conformité
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Formations Compliance & Éthique
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Coaching individuel et collectif
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Séminaires Leadership & Conformité
Chaque prestation est décrite sur mesure et détaillée dans un devis personnalisé.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Tous les tarifs sont établis sur devis après analyse des besoins du client.
HODEMIA CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui du devis validé par le client.
6. Commande
Toute commande est considérée comme ferme lorsque :
-
Le devis est signé ou validé électroniquement par le client.
-
L’acompte demandé est payé.
-
Une confirmation est envoyée par HODEMIA CONSULTING.
7. Paiement
Paiements acceptés :
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Virement bancaire
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Paiement en ligne sécurisé (Shopify)
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Cartes bancaires internationales
Conditions :
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50 % à la commande
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50 % au début ou à la livraison de la prestation (selon contrat)
Tous les paiements sont réalisés en euros (€).
8. Annulation et remboursement
Annulation par le client
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Plus de 14 jours avant la date prévue : remboursement possible hors frais engagés
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Entre 7 et 14 jours : 50 % du montant total dû
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Moins de 7 jours : aucun remboursement
Les formations, coachings et séminaires réservés ne sont pas remboursables mais peuvent être reportés selon disponibilités.
Annulation par HODEMIA CONSULTING
En cas d’événement exceptionnel, HODEMIA CONSULTING peut reporter ou rembourser la prestation dans son intégralité.
9. Livraison des prestations
Les prestations peuvent être fournies sous forme :
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De sessions en visioconférence
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De formations en présentiel
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De documents et rapports numériques
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D’ateliers sur site client
Les délais sont indiqués dans chaque devis.
10. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation des prestations.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, méthodes, documents, modules et contenus fournis par HODEMIA CONSULTING restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Confidentialité
HODEMIA CONSULTING garantit la confidentialité des données fournies par le client.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes ni les documents transmis.
13. Limitation de responsabilité
HODEMIA CONSULTING ne peut être tenue responsable :
-
Des décisions internes prises par le client
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De l'application incorrecte de recommandations
-
Des conséquences d’un manquement réglementaire indépendant de la prestation
-
D’un usage non conforme des livrables
14. Force majeure
En cas d'événement imprévisible (catastrophe, pandémie, instabilité…), les obligations des deux parties sont suspendues temporairement.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur aux Émirats arabes unis.
Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d'Abu Dhabi après tentative de résolution amiable.